Protection des données

Collecte des données personnelles, finalités et destinataires

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD – Règlement Général de la Protection des Données n°2016/679 du 25 Mai 2016, Cité Nouvelle, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de vos données à caractère personnel.

Celles-ci sont collectées à partir du site www.citenouvelle.fr, notamment par le biais de formulaires à des fins de gestion et de suivi des demandes d’information et de réclamations en ligne par les services concernés de Cité Nouvelle.

Les catégories de données traitées sont de type :

  • Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, email)
  • Données sur le statut de l’utilisateur (locataire, accédant, autres)
  • Données de facturation (moyens de paiement)
  • Date et objet de la demande

Elles pourront être transmises, le cas échéant dans la limite de leurs attributions respectives, à des prestataires, partenaires ou autorités et organismes compétents.

Les données identifiées par un astérisque sur les formulaires sont obligatoires; à défaut la demande ne pourra être traitée ou son traitement sera retardé.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées pour une durée de trois ans à compter du traitement de la demande conformément aux durées légales applicables ; ensuite ces données sont supprimées.

Confidentialité et sécurité

En tant que responsable de traitement, Cité Nouvelle prend toutes les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel utiles pour garantir la protection des données à caractère personnel et pour en éviter l’altération, la perte, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des personnes concernées

Vous disposez auprès de Cité Nouvelle d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, ainsi que d’un droit à la limitation ou d’opposition (pour motif légitime) concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en adressant un courrier à Cité Nouvelle – Délégué à la protection des données- 13 Place Jean Jaurès 42 029 Saint Etienne ou par courriel à dpo@citenouvelle.fr, accompagné d’un titre d’identité signé. Vous disposez également de la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

D’autre part, dans le cadre de votre droit à l’image, si vous apparaissez sur une photographie sur le site et que vous ne le souhaitez pas, nous vous invitons à contacter Cité Nouvelle via le formulaire de contact afin que celle-ci soit floutée ou enlevée dans les meilleurs délais.

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